Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – BanqueTop.fr

Dernière mise à jour : 20/09/2025


Préambule

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  • Nom : Davy NOSEL
  • Adresse : 16 Mail de la Cavalerie, 95300 PONTOISE, France
  • Email : contact@banquetop.fr
  • SIRET : 949 350 045

Le directeur de publication est Davy NOSEL.


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Durée et modification des CGU

  • Les présentes CGU sont en vigueur tant que l’utilisateur accède au Site.
  • L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
  • La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de la page.
  • Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site.

Loi applicable et juridiction

  • Les CGU sont régies par le droit français.
  • Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Pontoise, sauf disposition contraire.

Contact

Pour toute question concernant les CGU :
Email : contact@banquetop.fr
Adresse : 16 Mail de la Cavalerie, 95300 PONTOISE